La commission
Instituée en 1995 sous le nom de Commission fédérale de coordination pour les questions familiales COFF comme organe consultatif du Département fédéral de l’intérieur, la commission est depuis 2012 une commission extraparlementaire. Elle porte depuis le 1er janvier 2019 le nom de Commission fédérale pour les questions familiales COFF.
Les commissions extraparlementaires remplissent essentiellement deux fonctions. Premièrement, à titre d’organes de milice, elles complètent l’administration fédérale dans certains domaines où cette dernière ne dispose pas des connaissances nécessaires. L’administration y gagne des connaissances spécifiques qu’elle devrait sans cela acquérir par un accroissement de l’appareil administratif ou par de coûteux mandats d’experts. Les connaissances des spécialistes peuvent ainsi être mises au service de la société.
Outre cette fonction spécialisée, les commissions extraparlementaires constituent un instrument efficace grâce auquel les organisations politiques, économiques ou sociales peuvent faire valoir leurs intérêts et exercer une influence plus ou moins directe sur les activités de l’administration. De plus, les deux parties ont ainsi la possibilité de parvenir à des compromis qui transcendent la simple défense d’intérêts particuliers.
En tant que commission spécialisée dans le domaine de la politique familiale, la COFF a un rôle sociopolitique important et veille à fournir aux autorités fédérales des connaissances spécifiques sur la politique familiale.
Le mandat attribué à la COFF comprend quatre volets :
- Mise en œuvre : la COFF encourage les idées novatrices, recommande l’adoption de mesures de politique familiale et prend position sur des projets relevant de ce domaine.
- Coordination : la COFF favorise les échanges de vues entre l’administration publique et les différentes organisations actives dans le domaine de la politique familiale.
- Information : la COFF diffuse des informations et attire l’attention du public sur les conditions de vie des familles en Suisse.
- Recherche : la COFF met en évidence des lacunes en matière de recherche. Elle encourage, répertorie et évalue les travaux de recherche. Se fondant sur les résultats de ces travaux, elle donne des orientations pour la politique familiale et propose des mesures.
Dans le cadre de débats d’actualité sur des questions de société ayant trait aux familles, la COFF informe et fait part de son opinion. Elle donne également son avis sur des avant-projets de loi élaborés au niveau fédéral ayant un impact sur les familles. Enfin, pour approfondir la réflexion dans certains domaines clés, elle confie des mandats à des spécialistes externes, accompagne les travaux et en publie les résultats, les complétant si cela est opportun des recommandations qu’elle en tire.
La commission organise régulièrement un « Forum Questions familiales » autour d’un thème spécifique. Ce colloque permet aux spécialistes des questions familiales auprès de la Confédération, des cantons, des communes et des associations faîtières ainsi qu’aux autres milieux intéressés d’échanger leurs points de vue.
Une fois par année, la COFF dirige une rencontre avec les personnes de contact pour les questions familiales dans les cantons.
La commission se réunit quatre à cinq fois par an en plénum. Selon les besoins, elle institue des groupes de travail.
La COFF est composée de quinze membres issus d’organisations actives dans le domaine de la politique familiale, d’instituts de recherche travaillant sur le thème de la famille, ainsi que de spécialistes dans les domaines du social, du droit et de la santé.
Elle dépend administrativement du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Son secrétariat scientifique est rattaché au domaine Famille, générations et société (FGS) de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).