Sur mandat de la COFF, le bureau de conseil et de recherche Ecoplan a analysé le pilotage et le financement publics de l’accueil préscolaire institutionnel dans six cantons suisses et sept pays européens. Les auteurs ont trouvé des instruments semblables dans tous les pays examinés. Ces instruments sont toutefois combinés différemment et ont donc des effets différents : pour que l’accueil institutionnel des enfants soit abordable pour les parents, il faut que les tarifs soient adaptés à leur revenu et à la taille de la famille, et que le prix maximal qu’ils supportent soit inférieur au coût complet de l’accueil. Les contributions des pouvoirs publics permettent d’améliorer la qualité et la disponibilité de l’accueil lorsqu’elles sont subordonnées à des normes contraignantes et à des exigences de capacité. Enfin, des procédures transparentes et simples et des droits clairement définis permettent d’en faciliter l’accès. Tous ces éléments renforcent l’égalité des chances.
Treize recommandations relatives au cadre institutionnel, au financement du sujet et de l’objet s’adressent aux pouvoirs publics afin de les aider à développer leurs systèmes de gestion et de financement. Le principal constat est que seule une combinaison des trois instruments permet un accueil de qualité et accessible à toutes les familles. Le financement axé uniquement sur le sujet ou sur l’objet n’est pas efficace.