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Le policy brief no 5, rédigé par Valérie Borioli Sandoz, membre de la COFF, présente les défis auxquels la Suisse est confrontée et propose des améliorations.

La COFF publie une étude faisant état notamment des conditions favorables à un arrangement familial multilocal. S’appuyant sur les résultats de celle-ci, elle a formulé des recommandations.

Les présentations écrites des experts intervenus lors du forum portant sur la thématique «Enfants, mariage, séparation et divorce – configurations familiales en mutation» sont désormais accessibles.

La COFF estime que le système de bonus proposé est à la fois injuste pour les parents et trop lourd à mettre en œuvre. Par ailleurs, elle propose une répartition plus équilibrée des subventions fédérales entre la baisse des tarifs parentaux d'une part et l'amélioration de la qualité d'autre part.

Des inégalités existent dans le droit fédéral. Certaines sont justifiées, d’autres ne le sont pas ou plus.

Le Forum Questions familiales aura lieu le 1er décembre 2022 à Berne et portera sur les situations familiales après une séparation ou un divorce.

Des inégalités existent dans la prévoyance professionnelle. Les personnes occupées à temps partiel ne perçoivent que de faibles rentes ou n’en perçoivent pas, faute d’atteindre le seuil minimal pour être assurées. Or, cette situation affecte souvent des femmes, car celles-ci se consacrent par…

La COFF salue l’octroi de jours de congé de maternité et paternité à l’autre parent en cas de décès d’un parent à la naissance d’un enfant. Elle n’approuve cependant pas la différence d’aménagement du congé selon le sexe.

La commission est à nouveau au complet, avec à sa tête l’ancienne conseillère d’État neuchâteloise Monika Maire-Hefti.

La COFF salue le fait que la révision prévoie de permettre aux personnes concernées et aux autorités d’intenter une action en annulation du mariage jusqu’aux 25 ans de l’époux mineur à la date du mariage et non plus, comme le prévoit le droit en vigueur, jusqu’à sa majorité. Elle appuie expressément…