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Prise de position

Réorganisation des commissions extra-parlementaires dans le cadre du réexamen 2025

La COFF demande de renoncer à l’introduction de l’art. 57gbis à la LOGA. Elle estime en effet que celui-ci n’est ni nécessaire, ni pertinent et qu’il porte atteinte à l’indépendance technique des commissions extraparlementaires et à la bonne exécution de leur mandat. Sa mise en œuvre soulève de plus de nombreux questionnements.