Liste des actualités
-
Prise de position sur la révision du Code civil suisse (Éducation sans violence) (en allemand)
-
Prise de position sur l’avant-projet de loi fédérale sur l’imposition individuelle
La COFF est favorable à une imposition purement individuelle, dans laquelle seules des corrections sont prévues en cas de responsabilité de prise en charge.
-
Prise de position sur l'avant-projet mettant en œuvre l'initiative parlementaire 21.403
La COFF estime que le système de bonus proposé est à la fois injuste pour les parents et trop lourd à mettre en œuvre. Par ailleurs, elle propose une répartition plus équilibrée des subventions fédérales entre la baisse des tarifs parentaux d'une…
-
Prise de position sur l’avant-projet mettant en œuvre l’initiative parlementaire 15.434
La COFF salue l’octroi de jours de congé de maternité et paternité à l’autre parent en cas de décès d’un parent à la naissance d’un enfant. Elle n’approuve cependant pas la différence d’aménagement du congé selon le sexe.
-
Prise de position relative à la révision du code civil, mesures de lutte contre les mariages avec un mineur
La COFF salue le fait que la révision prévoie de permettre aux personnes concernées et aux autorités d’intenter une action en annulation du mariage jusqu’aux 25 ans de l’époux mineur à la date du mariage et non plus, comme le prévoit le droit en…
-
Prise de position sur l’avant-projet « Egalité des chances dès la naissance » (en allemand)
-
Prise de position du 11.6.2019 sur l'avant-projet "mariage civil pour tous" (en allemand)
-
Avis de la COFF à propos de la grève des femmes du 14 juin 2019
-
Prise de position du 5.2.2019 concernant le contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité élaboré par la CSSS-E
-
Prise de position du 6.11.2018 sur l'avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches