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Stellungnahmen

Stellungnahme der EKFF vom 15.12.2003

Avant-projet de révision du Code civil concernant la protection de l'adulte, le droit des personnes et le droit de la filiation. Avant-projet de loi fédérale réglant la procédure devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte

(nur in französischer Sprache verfügbar)