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Communiqués de presse

Congé parental en Suisse : nouvelle estimation des coûts à 15 000 francs par enfant

La Commission fédérale pour les questions familiales COFF a fait réévaluer les coûts de son modèle de congé parental. Il en ressort qu’un tel congé nécessiterait un investissement maximal de 15 000 francs par nouveau-né, ou 1,3 milliard de francs par an. Cette somme a été calculée sur la base d’un total de 88 500 naissances par an et d’une allocation pour perte de gain de 80 %, en supposant que le taux de recours au congé parental soit similaire à celui des parents en l’Islande et en Norvège. Dans ces deux pays, les mères prennent 92 % du temps dont elles disposent et les pères entre 74 % et 86 % du temps qui leur est réservé.

La COFF s’engage depuis plusieurs années en faveur de l’introduction d’un congé parental au niveau national. En complément des 14 semaines de congé de maternité et des deux semaines de congé de paternité existantes, la commission propose un congé parental d’une durée de 22 semaines. L’objectif est de favoriser autant que possible la santé de tous les membres de la famille, l’égalité des sexes, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ainsi que le retour sur investissement dans la formation des mères.
6 de ces 22 semaines seraient réservées au père et les parents pourraient se répartir librement les 16 semaines restantes. Les coûts varient considérablement en fonction de cette répartition : en moyenne, une journée prise par la mère coûte 127 francs, contre 161 francs pour le père.

Afin d’établir des scénarios aussi réalistes que possible concernant le recours à un congé parental tel que le propose la COFF (taux de recours et durée de perception), la situation a été analysée dans des pays aux modèles similaires (montant de l’allocation pour perte de gain, part réservée aux pères, flexibilité du recours au congé), tels que la Norvège et l’Islande. Si l’on transpose les chiffres de ces pays au modèle de la COFF, on estime que les mères prendraient 15 des 16 semaines dont elles disposent au total, et les pères environ 5 des 6 semaines qui leur sont réservées. Les coûts s’élèveraient alors à près de 1,3 milliard de francs par an.

D’après les données de 2019, les congés de maternité et de paternité actuels coûtent environ 1 milliard de francs par an. Ils sont couverts par les cotisations obligatoires au régime des allocations pour perte de gain (APG).

La COFF est en faveur d’une répartition égale des 16 semaines librement attribuables, c’est-à-dire 8 semaines pour la mère et 8 pour le père. Si les pères prennent en plus la part qui leur est réservée dans des proportions similaires aux pères en Norvège et en Islande, les coûts se chiffrent alors à 1,49 milliard de francs par an au maximum, soit 17 000 francs par enfant.

Publication «Calculs des coûts d’un congé parental»


Renseignements :
Nadine Hoch, responsable du secrétariat de la COFF
Courriel : nadine.hoch[at]bsv.admin.ch 
Tél: : 079 129 24 73