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Prises de position actuel

Liste des actualités

  • Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire - Modification du CC

    La COFF salue les modifications proposées, mais critique l'absence de normes juridiques internationales visant à préserver les droits de l'enfant.

  • Modèle de la CSEC-E pour mettre en oeuvre l'in. pa. 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalites actuelles »

    La COFF salue la probable simplification du traitement administratif du soutien financier apporté aux parents au moyen de l'allocation de garde, mais critique le fait que le projet se concentre unilatéralement sur les besoins des adultes sans tenir…

  • Adaptation des rentes de survivants

    Dans l’absolu, la Commission est favorable à la suppression des inégalités de traitement entre femmes et hommes en matière de rentes de survivants.

  • Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse

    La commission désapprouve l’avant-projet en tant que mise en œuvre de la motion 19.3633 qui demandait la création d’un bureau de médiation pour les droits de l'enfant.

  • Adaptation des rentes de survivants

    Dans l’absolu, la Commission est favorable à la suppression des inégalités de traitement entre femmes et hommes en matière de rentes de survivants.