Notes d'information
Les notes d'information sont des résumés de publications pertinentes pour la politique familiale. Les opinions qui y être reproduites sont celles des auteurs des publications résumées. Celles-ci ne reflètent pas nécessairement les opinions de la COFF. Les notes d'information s'adressent à un large public.
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Note d’information no 2 du secrétariat de la COFF «Effets sur les familles des inégalités entre femmes et hommes dans le droit fédéral», août 2022
Des inégalités existent dans le droit fédéral. Certaines sont justifiées, d’autres ne le sont pas ou plus. Un avis de droit de l’Université de Genève les a recensées. La note d’information présente quelques-unes des différences relevées qui sont de nature à affecter la vie des familles en Suisse.
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Note d’information no 1 du secrétariat de la COFF «Effets sur les familles des inégalités entre femmes et hommes dans la prévoyance professionnelle», juin 2022
Des inégalités existent dans la prévoyance professionnelle. Les personnes occupées à temps partiel ne perçoivent que de faibles rentes ou n’en perçoivent pas, faute d’atteindre le seuil minimal pour être assurées. Or, cette situation affecte souvent des femmes, car celles-ci se consacrent par ailleurs à des tâches importantes pour la vie de famille. Les auteurs d’un avis de droit évoquent des pistes pour assurer une meilleure conciliation des vies familiale et professionnelle qui permettrait aux partenaires de répartir de manière plus égalitaire leurs activités rémunérées et non rémunérées et ainsi de tendre vers des rentes plus semblables.