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Prise de position du 11.6.2018 relative à la modification de la LAPG prévoyant de rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né
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Prise de position du 17.5.2018 relative à l'avant-projet de modification de la LAPG prévoyant une allocation en cas d'adoption
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Prise de position de la COFF du 5.3.2018 relative à la révision de la loi fédérale sur les allocations familiales (en allemand)
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Prise de position de la COFF du 30.06.2016 relative à la modification du code civil (droit des successions)
(existe seulement en version allemande)
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Prise de position de la COFF du 31.12.2015 relative à la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
(existe seulement en version allemande)
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Prise de position de la COFF du 25.09.2014 relative à la modification du droit du bail dans le code des obligations
(existe seulement en version allemande)
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Prise de position de la COFF du 28.3.2014 relative à la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
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Prise de position de la COFF du 26.3.2014 relative à la révision du code civil; Protection de l’enfant
(existe seulement en version allemande)
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Prise de position de la COFF du 25.3.2014 relative à la modification du code civil; Droit de l'adoption
(existe seulement en version allemande)
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Prise de position de la COFF du 28.03.2013 relative à la modification de la loi sur la procédure de consultation
(existe seulement en version allemande)