Context sidebar
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage
03.428 Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité
Choix du système d’imposition des couples mariés
Projet d’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
Projet de loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes
Vision und Thesen zur Neuregelung von Prävention und Gesundheitsförderung in der Schweiz
Rechtliche Integrationshemmnisse: Konsultation zur Umsetzung des Berichtes der Tripartiten Agglomerationskonferenz (TAK)
Volkszählung 2010: aktuelle Entscheide des Bundesrates
(existe en version allemande seulement)
5e révision de la LAI
