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Prises de position archives

Liste des actualités

  • Prise de position de la COFF du 22.11.2012 relative à la procédure de consultation sur la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

  • Prise de position de la COFF du 30.10.2012 relative au droit d'entretien

    (existe en allemand uniquement)

  • Prise de position de la COFF du 04.03.2011

    Initiative parlementaire (07.419) Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

  • Prise de position de la COFF du 17.12.2010

    Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE)

  • Prise de position de la COFF du 29.03.2010

    Révision du Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

  • Prise de position de la COFF du 25.02.2010

    Programme national pour la protection de l'enfant PNE 2010-2020 / Rapport final Partie II: consultation

  • Prise de position de la COFF du 22.09.2009

    Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial

  • Prise de position de la COFF du sept. 2009

    Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial

  • Prise de position de la COFF du 30.04.2009

    L’autorité parentale conjointe

  • Prise de position de la COFF du 27.3.2008

    Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage