Liste des actualités
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Prise de position de la COFF du 28.06.2004
Prestations complémentaires pour les familles
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Prise de position de la COFF du 06.05.2004
(existe en version allemande seulement)
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Prise de position de la COFF du 25.02.2004
Protection contre la violence dans la famille et dans le couple
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Prise de position de la COFF du 29.01.2004
Ratification du Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant
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Prise de position de la COFF du 15.12.2003
Avant-projet de révision du Code civil concernant la protection de l'adulte, le droit des personnes et le droit de la filiation. Avant-projet de loi fédérale réglant la procédure devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
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Prise de position de la COFF du 11.06.2003
(existe en version allemande seulement)
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Prise de position de la COFF du 28.4.2003
Nouvelles dispositions du droit fédéral réglant la procédure de consultation (révision partielle de la LOGA)
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Prise de position de la COFF du 28.4.2003
(existe en version allemande seulement)
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Prise de position de la COFF du 28.4.2003
(existe en version allemande seulement)
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Prise de position de la COFF du 09.04.2003
Révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)