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Prises de position archives

Liste des actualités

  • Prise de position de la COFF du 28.06.2004

    Prestations complémentaires pour les familles

  • Prise de position de la COFF du 06.05.2004

    (existe en version allemande seulement)

  • Prise de position de la COFF du 25.02.2004

    Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

  • Prise de position de la COFF du 29.01.2004

    Ratification du Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant

  • Prise de position de la COFF du 15.12.2003

    Avant-projet de révision du Code civil concernant la protection de l'adulte, le droit des personnes et le droit de la filiation. Avant-projet de loi fédérale réglant la procédure devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte

  • Prise de position de la COFF du 11.06.2003

    (existe en version allemande seulement)

  • Prise de position de la COFF du 28.4.2003

    Nouvelles dispositions du droit fédéral réglant la procédure de consultation (révision partielle de la LOGA)

  • Prise de position de la COFF du 28.4.2003

    (existe en version allemande seulement)

  • Prise de position de la COFF du 28.4.2003

    (existe en version allemande seulement)

  • Prise de position de la COFF du 09.04.2003

    Révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)